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Le site ​www.legourmeur.fr est édité par SAS PL TOURNEUR 1, SAS au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 849 697 438, dont le siège social est situé 260 av Célestin Bressier 14 les Bastides de Monclar, 13090 Aix en Provence

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Directeur de publication: Pierre-Louis TOURNEUR

 

Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société ThemeCloud (​NOADMIN), ​SAS au capital de 1.356,80€; RCS PARIS : 803 168 194; TVA : FR53803168194
Siège Social : 13 bis avenue de la Motte Picquet, 75007 PARIS
Email : info@themecloud.io Téléphone : +33970701120

Le Site a été élaboré par la société HEXAGONE STRATÉGIE et Marie Rochalon.

 

Conditions générales d’utilisation du site internet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Site. En pénétrant sur ce site, l’utilisateur accepte et s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles en permanence sur le Site.
Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, merci de nous contacter à contact@legourmeur.fr

1- Accès au site

L’accès au Site se fait via l’URL ​www.legourmeur.fr​ aux frais exclusifs de l’utilisateur.
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Editeur. L’Editeur se réserve néanmoins le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site pour toute raison et sans avis préalable. L’Editeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site et n’est en aucun cas responsable de ses interruptions et des conséquences pouvant en découler, ce que l’utilisateur accepte.
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2- Utilisation du site et responsabilités

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Le Site ne pourra notamment pas être utilisé à des fins promotionnelles et commerciales en dehors des services spécialement mis à disposition par l’Editeur à ces fins.

L’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes ​Conditions Généralesd’Utilisationt​ellesquedéfiniesauseinduPréambuleetdontlaviolation est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et/ou des sanctions à son encontre.
L’utilisateur est responsable envers l’Editeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation du Site non conformes aux documents visés à l’alinéa précédent.

 

3- Contenus du site

3.1- Informations contenues dans le Site

Les informations diffusées à titre gratuit sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, l’Editeur peut les modifier sans préavis. L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées mais ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité desdites informations et décline toute responsabilité du fait de leur imprécision, inexactitude ou omission.

3.2- Propriété Intellectuelle

L’Editeur est titulaire de tous les droits attachés à la structure du Site et à son contenu (textes, logos, photographies, mise en page, base de données, forums …). Il est notamment interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, exploiter, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.
Il est également interdit de procéder à la surveillance ou l’extraction de tout ou partie de la structure et du contenu du Site. Tout téléchargement, dès lors qu’il n’est pas explicitement permis, est formellement interdit. Le non-respect de ces interdictions constitue un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

3.3- Notifications de contenus manifestement illicites

Si un utilisateur estime qu’un contenu est vraisemblablement manifestement illicite au sens des décisions judiciaires rendues en la matière, il peut le signaler via le formulaire de contact présent sur le site. Il appartient à SAS PL TOURNEUR 1 de décider des mesures à mettre en œuvre.

3.4- Liens hypertextes et redirections

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ces sites et sources externes, il ne supportera aucune responsabilité quant aux contenus, offres, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites et sources externes. De plus, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif à l’utilisation de contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

4- Politique de confidentialité

4.1- Collecte des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement.
Les informations recueillies directement auprès de l’uitlisateur via des formulaires (livrets recettes, livrets voyage, contact,…) sont enregistrées dans la base de données gérée par Hubspot et font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité d’adresser des actualités et des offres, de proposer du contenu adapté et de gérer la relation avec l’uitlisateur.
Ces informations sont à destination exclusive de Hubspot et de la société SAS PL TOURNEUR 1 ainsi quà ses filiales. Les données sont conservées Ad vitam æternam.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, l’utilisateur à le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser son courrier à l’adresse électronique suivante contact@legourmeur.fr

4.2- Gestion des Cookies

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S’agissant de cookies et de traceurs strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur (cookies  » identifiants de session « , pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures ; les cookies d’authentification ; les cookies de session créés par un lecteur multimédia ; solutions d’analyse de mesure d’audience (Type Analytics de base) ou les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur), ils sont sans dommage pour le terminal de l’utilisateur, anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.
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5- Dispositions diverses

La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des présentes ConditionsGénéralesd’Utilisationt​ellesquedéfiniesauseinduPréambuleaux termes d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
Lesprésentes​ConditionsGénéralesd’Utilisationt​ellesquedéfiniesauseindu Préambule sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Paris.